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Condition d'utilisation du service Dj Casara To Night | |||||
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Article 1. Dj Casara To Night est un site Internet de l'association Ja Casara disponible sur http://www.djcasaratonight.asso.ws. Les membres désignent l'ensemble des utilisateurs du service DjCasaraToNight qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement. DCTN désigne le site www.djcasaratonight.asso.ws. Article 2. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive des membres, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour faire partie des membres de DjCasaraToNight, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 18 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans la fiche d'inscription et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Dj Casara To Night sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas DCTN ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, DCTN se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. De plus, DCTN ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, DCTN ne peut être tenu comme responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il doit nous (DCTN) en informer le plus rapidement possible. DCTN se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise DCTN à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé,animé ou sponsorisé par Dj Casara et DCTN. DCTN se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 ans Article 3. Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles sur DCTN. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité. Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste ou pédophile et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur.DCNT refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'image de l'asso, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. DCTN se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'image de l'asso. Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, DCTN se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux. | |||||
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